Matérialiser en indice le positionnement d’un Etat vis -à -vis de la société civile nécessite un classement de critères précis et structurés. Pour cela, 75 indicateurs ont été affinés afin d’obtenir une vision bi-annuelle, et la plus juste possible, du niveau de responsabilité d’un gouvernement étatique pour réaliser le droit d’association et de réunion pacifiques.
Les indicateurs sont ventilés selon la responsabilité en trois parties d’un État:
Respecter = cadre juridique : comment un État respecte ses obligations en vertu du droit international par le biais de politiques et de lois nationales.
Appliquer = contextes administratif et financier : comment un État s’assure que les mesures nécessaires sont prises pour remplir son obligation, par exemple les cadres réglementaires et institutionnels, les formations et les examens.
Protéger = environnement associatif : comment un État s’assure que les associations évoluent dans un cadre favorable à leur existence.
Une combinaison de 5 indicateurs sont utilisés :
– Indicateurs structurels : cadre juridique, institutionnel.
– Indicateurs de processus : cadre administratif, législatif, moyens actionnés pour la mise en œuvre des actions.
– Indicateurs de résultat : bilans, statistiques nationales et remontées des difficultés rencontrées par des acteurs locaux.
– Indicateurs d’impact : effets indirects au-delà des actions visibles pour les publics ciblés.
– Indicateurs de contexte : environnement dans lequel l’action intervient.
Les indicateurs ont 2 origines:
– Faits objectifs : basés sur des textes officiels, statistiques gouvernementales, observations factuelles.
– Faits subjectifs : fondés sur des jugements, perceptions et opinions relevés par nos observateurs locaux et vérificateurs régionaux.