Repères macro-économiques et sociaux
PIB
($ US courants)
2021
PIB par habitant
($ US courants)
2021
Croissance du PIB
(% annuel)
2021
Chômage
(% de la population)
2021
RNB par habitant, méthode Atlas
(USD courants)
2021
Capitale
Paris
Superficie
551 695 km²
Population 2022
67 813 396
Densité 2019
118,96 habitants/km²
Régime politique
République parlementaire
Chef du gouvernement
Emmanuel Macron (élu le 7/05/2017, réélu le 22/04/2022)
Focus : Association / Société civile
La liberté d’association est reconnue en 1971 comme faisant partie des “principes fondamentaux reconnus par les lois de la République (PFRLR)” constitutionnalisée par la décision du Conseil constitutionnel français du 16/07/1971.
https://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/1971/7144DC.htm
Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006069570/
Dans les départements du Rhin et la Moselle, la loi de 1901 ne s’applique pas. En effet, c’est le code civil local qui fixe les modalités d’association. Ces articles sont en fait ceux de la loi allemande sur les associations de 1908. Principales différences : les associations sont inscrites au registre des associations tenu par le tribunal d’instance et non à la préfecture, il faut 7 membres pour inscrire une association, une association peut librement être à but lucratif. On appelle parfois improprement ces associations « loi 1908 ».
Ministère en charge des associations
Secrétariat d’État chargé de l’Économie sociale et solidaire et de la Vie associative directement rattaché au Premier ministre.
Depuis le 4/07/2022 Marlène Schiappa secrétaire d’Etat rattachée à Elizabeth Borne, 1ère ministre.
Conventions internationales ratifiées
ONU: adhésion 24/10/1945
PIDESC Pacte relatif aux droits économiques, sociaux et culturels: Ratification/Adhésion : 1980
PIDCP Pacte international relatif aux droits civils et politiques Ratification/Adhésion : 1980
Convention relative aux Droits des enfants signature : 1990, Ratification/Adhésion : 1990
UNESCO : Membre: 4/11/1946 Conventions signées de 1959 à 2021
CEDAW Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes Signature : 1980, Ratification : 1983
Convention régionales et inter-régionales ratifiées
Pays membre de l’UE: depuis le 1/01/1958
Monnaie: euro. Membre de la zone euro depuis le 1/01/1999
Espace Schengen: membre de l’espace Schengen depuis le 26/03/1995
Convention européenne des droits de l’homme: Signature: 04/11/1950 Ratification: 03/05/1974 Entrée en vigueur: 03/05/1974
Le pays dans le monde à travers des indices internationaux
Croissance démographique
(% annuel)
2020
Taux de fertilité
(naissances par femme)
2020
Ratio de la population pauvre en fonction du seuil de pauvreté national
(% de la population)
2019
Taux d’alphabétisation des jeunes
(% des jeunes âgés de 15 à 24 ans)
2020
Taux net de scolarisation
(% population)
2020
Utilisateurs d’Internet
(% de la population)
2020
Accès à l’électricité
(% de la population)
2020
Homicides intentionnels
(pour 100 000 personnes)
2020
Indice du bonheur /10
2020
Indice liberté de presse /100
#
Indice GINI /100
2018
Indice de démocratie /10
2021
Indice de perception de la corruption /100
Transparency International
2021
Indice CSI des droits dans le monde /5
2022
IDH
2022