Fiche Pays(OMAN)

Repères macro-économiques et sociaux

Indicateurs macro-économiques

PIB

($ US courants)

2022

114,67 milliards

PIB par habitant

($ US courants)

2022

25 056,8

Croissance du PIB

(% annuel)

2022

4,3

Chômage

(% de la population)

2022

2,3

RNB par habitant, méthode Atlas

(USD courants)

2022

20 150
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Informations générales

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Indicateurs juridiques et législatifs

Focus : Association / Société civile

  • Cadre juridique

 

La Loi fondamental de l’État,1996 (The Basic Statute of the State, 1996)

https://data.qanoon.om/ar/rd/2021/2021-006.pdf

https://decree.om/2021/rd20210006/

Article 39

Les citoyens ont le droit de se réunir de la manière prescrite par la loi.

Article 40

La liberté de constituer des associations est garantie, sur des bases nationales, pour des objectifs légitimes, par des moyens pacifiques, d’une manière qui ne soit pas en contradiction avec les dispositions et les objectifs du présent statut, et dans les conditions et circonstances prévues par la loi.

Il est interdit de créer des associations dont les activités sont hostiles à l’ordre social, secrètes ou de nature militaire. Il est interdit de forcer une personne à adhérer à une association.

 

  • Cadre législatif

 

Décret royal 14/2000 portant promulgation de la loi sur les associations civiles (Royal Decree 14/2000 Promulgating the Civil Associations Law)

https://data.qanoon.om/ar/rd/2000/2000-014.pdf

https://www.icnl.org/wp-content/uploads/Oman_oman1400-en.pdf 

Décret royal 23/2007 modifiant certaines dispositions de la loi sur les associations civiles (Royal Decree 23/2007 Amending Some Provisions of the Civil Association Law)

https://data.qanoon.om/ar/rd/2007/2007-023.pdf

https://decree.om/2007/rd20070023/

LA LOI DE PROCÉDURE PÉNALE (THE PENAL PROCEDURE LAW)

https://www.rop.gov.om/pdfs/roplaws/ROPRULE-1.pdf

https://www.rightofassembly.info/assets/downloads/1999_Code_of_Criminal_Procedure_of_Oman-compressed.pdf

  • Conventions internationales ratifiées

 

ONU: adhésion 07/10/1971

PIDESC Pacte relatif aux droits économiques, sociaux et culturels: Signature : NON

Ratification/Adhésion : Adhésion 09/06/2020

PIDCP Pacte international relatif aux droits civils et politiques: Signature : NON, Ratification/Adhésion : NON

Convention relative aux Droits des enfants: Signature : NON, Ratification/Adhésion : Adhésion 09/12/1996

Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille: Signature: NON, Ratification/Adhésion : NON

UNESCO : Membre depuis 1972 

CEDAW Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes: Signature: NON, Ratification/Adhésion : Adhésion 07/02/2006

Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles : Ratification 16/03/2007

 

  • Convention régionales et inter-régionales ratifiées

 

Monnaie: Le rial d’Oman

ACD (Dialogue pour la coopération asiatique): 2003

CCG (Conseil de coopération des États arabes du Golfe): 1981

Ligue Arabe: 1971

Indicateurs environnement sociétal

Le pays dans le monde à travers des indices internationaux

Croissance démographique

(% annuel)

2021

#
-0,5

Taux de fertilité

(naissances par femme)

2021

#
2,6

Ratio de la population pauvre en fonction du seuil de pauvreté national

(% de la pop.)

#

#
N/A

Taux d’alphabétisation des jeunes

(% des jeunes âgés de 15 à 24 ans)

2018

#
98

Taux net de scolarisation

(% population)

2021

#
89.9

Utilisateurs d’Internet

(% de la population)

2021

#
96

Accès à l’électricité

(% de la population)

2021

#
100

Homicides intentionnels

(pour 100 000 personnes)

2021

#
0

Indice du bonheur /10

2015

22/165
6,853

Indice liberté de presse /10

2023

155/180
37,87

Indice GINI /100

2018

#
30.75

Indice de démocratie /10

2022

#
3,12

Indice de perception de la corruption /100

Transparency International

2022

69/180
44

Indice CSI des droits dans le monde /5

Violations systématiques des droits

2022

#
4

IDH

2021

54
0,816

Documentation

Liste des sources, rapports et données