Fiche Pays(PRINCIPAUTÉ DE MONACO)

Repères macro-économiques et sociaux

Indicateurs macro-économiques

PIB

($ US courants)

2020

6,82 milliards

PIB par habitant

($ US courants)

2020

173 688,2

Croissance du PIB

(% Annuel)

2020

-11,8

Chômage

(% de la population)

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N/A

RNB par habitant, méthode Atlas

(USD courants)

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N/A
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Informations générales

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Indicateurs juridiques et législatifs

Focus : Association / Société civile

  • Cadre juridique 

 

Constitution de la Principauté 17/12/1962 (modifiée par la loi n° 1.249 du 2 avril 2002) Art. 30. (modifié par la loi n°1.249 du 2 avril 2002) 

 

Art. 30. (modifié par la loi n°1.249 du 2 avril 2002) – La liberté d’association est garantie dans le cadre des lois qui la réglementent.

 

  • Cadre législatif 


Loi n. 1.355 du 23/12/2008 concernant les associations et les fédérations d’associations

Titre – I De l’association

Chapitre – 1 De la convention d’association

Article 1er .- L’association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes décident de mettre en commun de façon permanente leurs activités ou leurs connaissances dans un but autre que de partager des bénéfices.

  • Conventions internationales ratifiées

 

ONU: adhésion 28/05/1993

PIDESC Pacte relatif aux droits économiques, sociaux et culturels: Signature : 1997 / Ratification/Adhésion : 1997

PIDCP Pacte international relatif aux droits civils et politiques: Signature : 1997 / Ratification/Adhésion : 1997

Convention relative aux Droits des enfants signature : Ratification/Adhésion : 1993

Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille: Néant

UNESCO : Membre: 6/07/1949 Conventions signées de 1952 à 2017

CEDAW Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes Signature : 1980, Ratification : 1983

 

  • Convention régionales et inter-régionales ratifiées

Pays membre de l’UE: NON

Monnaie: euro. Membre de la zone euro depuis le 1/01/1999

Espace Schengen: NON 

Convention européenne des droits de l’homme: Signature: 05/10/2004 Ratification: 30/11/2005 Entrée en vigueur: 30/11/2005

Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne: NON

 

Indicateurs environnement sociétal

Le pays dans le monde à travers des indices internationaux

Croissance démographique

(% annuel)

2021

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+0,7

Taux de fertilité

(naissances par femme)

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N/A

Ratio de la population pauvre en fonction du seuil de pauvreté national

(% de la pop.)

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N/A

Taux d’alphabétisation des jeunes

(% des jeunes âgés de 15 à 24 ans)

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N/A

Taux net de scolarisation

(% population)

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N/A

Utilisateurs d’Internet

(% de la population)

2020

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97

Accès à l’électricité

(% de la population)

2020

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100

Homicides intentionnels

(pour 100 000 personnes)

2008

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0

Indice du bonheur /10

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N/A

Indice liberté de presse /10

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N/A

Indice GINI/100

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N/A

Indice de démocratie/10

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N/A

Indice de perception de la corruption/100

Transparency International

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N/A

Indice CSI des droits dans le monde/5

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N/A

IDH

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N/A