Fiche Pays(RUSSIE)

Repères macro-économiques et sociaux

Indicateurs macro-économiques

PIB

($ US courants)

2022

2,24 billion

PIB par habitant

($ US courants)

2022

15 345,1

Croissance du PIB

(% annuel)

2022

-2,1

Chômage

(% de la population)

2021

4,7

RNB par habitant, méthode Atlas

(USD courants)

2022

12 830
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Informations générales

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Indicateurs juridiques et législatifs

Focus : Association / Société civile

  • Cadre juridique

 

–  Constitution de la Fédération russe, 1993 (Constitution of the Russian Federation, 1993)

http://www.constitution.ru/en/10003000-03.htm

https://mjp.univ-perp.fr/constit/ru2014.htm

Article 30.

  1. Chacun a le droit d’association, y compris le droit de créer des syndicats pour la défense de ses intérêts. La liberté de l’activité des associations de masse est garantie.
  2. Nul ne peut être contraint à adhérer à une association quelconque ou à y demeurer.

Article 31.

Les citoyens de la Fédération russe ont le droit de se réunir pacifiquement, sans armes, d’organiser des réunions, des meetings et des manifestations, des marches et des piquets.

 

  • Cadre législatif

 

– LOI FÉDÉRALE NO. 82-FZ DU 19 MAI 1995 SUR LES ASSOCIATIONS PUBLIQUES (FEDERAL LAW NO. 82-FZ OF MAY 19, 1995 ON PUBLIC ASSOCIATIONS)

https://melaproject.org/sites/default/files/2019-07/Ru_l-1995.pdf 

– LOI FÉDÉRALE NO. 7-FZ DU 12 JANVIER 1996 SUR LES ORGANISATIONS SANS BUT LUCRATIF DE LA FÉDÉRATION DE RUSSIE

 (FEDERAL LAW NO. 7-FZ OF JANUARY 12, 1996 ON NON-PROFIT ORGANISATIONS OF THE RUSSIAN FEDERATION)

https://www.venice.coe.int/webforms/documents/default.aspx?pdffile=CDL-REF(2013)037-e

– LOI FÉDÉRALE SUR LES ASSEMBLÉES, LES RÉUNIONS, LES MANIFESTATIONS, LES MARCHES ET LE PIQUETAGE NO. 54-FZ DU 19 JUIN 2004 (FEDERAL LAW ON ASSEMBLIES, MEETINGS, DEMONSTRATIONS, MARCHES AND PICKETING NO. 54-FZ OF 19 JUNE 2004)

https://www.rightofassembly.info/assets/downloads/2004_Federal_Law_on_Rallies_Meetings_and_Demonstrations_(as_amended_through_2012).pdf

 

  • Conventions internationales ratifiées 

 

ONU: adhésion 24/10/1945

PIDESC Pacte relatif aux droits économiques, sociaux et culturels: Signature : 18/03/1968

Ratification/Adhésion : Ratification 16/10/1973

PIDCP Pacte international relatif aux droits civils et politiques: Signature : 18/03/1968, Ratification/Adhésion : Ratification 16/10/1973

Convention relative aux Droits des enfants: Signature : 26/01/1990, Ratification/Adhésion : Ratification 16/08/1990

Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille: Signature: NON, Ratification/Adhésion : NON

UNESCO : Membre depuis 1954 

CEDAW Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes: Signature: 17/07/1980, Ratification/Adhésion : Ratification 23/01/1981

Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles : NON

 

  • Convention régionales et inter-régionales ratifiées

 

Monnaie: Le rouble russe

ACD (Dialogue pour la coopération asiatique): 2005

CEI (Communauté des États indépendants): 1991

UEAA (Union économique eurasiatique): 2014

OCS (Organisation de coopération de Shanghai): 2001

Indicateurs environnement sociétal

Le pays dans le monde à travers des indices internationaux

Croissance démographique

(% annuel)

2022

#
0,1

Taux de fertilité

(naissances par femme)

2021

#
1,5

Ratio de la population pauvre en fonction du seuil de pauvreté national

(% de la pop.)

2020

#
12,1

Taux d’alphabétisation des jeunes

(% des jeunes âgés de 15 à 24 ans)

2020

#
100

Taux net de scolarisation

(% population)

2019

#
95.2

Utilisateurs d’Internet

(% de la population)

2021

#
88

Accès à l’électricité

(% de la population)

2021

#
100

Homicides intentionnels

(pour 100 000 personnes)

2021

#
7

Indice du bonheur /10

2022

80/156
5,459

Indice liberté de presse /10

2023

164/180
34,77

Indice GINI /100

2020

#
36

Indice de démocratie /10

2022

#
2,28

Indice de perception de la corruption /100

Transparency International

2022

137/180
28

Indice CSI des droits dans le monde /5

#

#
N/A

IDH

2021

52
0,822

Documentation

Liste des sources, rapports et données